Copropriété
NOTRE EXPERTISE AU SERVICE DE VOTRE PROJET
Le cabinet DEVILLAIRS apporte son expertise dans ce domaine d’activité qui fait partie du monopole du Géomètre-Expert. Nous réalisons l’ensemble des documents techniques nécessaires à la rédaction de l’acte notarié et à sa publication. Au-delà du régime de la copropriété, l’organisation en volumes d’ensemble immobiliers complexes est également du ressort exclusif du Géomètre-Expert. Notre cabinet effectue régulièrement ce genre de prestation.
Copropriété - Etat descriptif de division
Le géomètre-expert est habilité à établir les documents permettant de régir tout immeuble bâti dont la propriété est répartie par lots comprenant une partie privative et une quote-part de parties communes.
Nous étudions votre projet et dressons en conséquence les plans des intérieurs (immeubles existants) ou exploitons les plans du maître d’ouvrage (bâtiments à construire) pour rédiger l’ « état descriptif de division » où sont définies les parties privatives et les parties communes.
Nous calculons ensuite les quotes-parts des parties communes afférentes à chaque partie privative et celles des charges des équipements communs. Nous rédigeons également le projet du règlement de copropriété.
Eu égard aux dernières évolutions législatives et réglementaires, nous analysons les modifications nécessaires à apporter aux règlement de copropriété et état descriptif de divisions existants afin de les mettre en conformité avec la loi et l’état actuel des lieux.
Mesurage " loi Carrez"
L’attestation de superficie “Loi Carrez”, instituée par la loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996, améliorant la protection des acquéreurs d’un lot en copropriété, est un document qui reprend la surface privative du bien immobilier et qui est obligatoire lors d’une transaction immobilière en copropriété.
Le géomètre-expert vérifie, mesure et définit la superficie privative du lot puis établit le certificat de mesurage obligatoire.
Division en volumes (EIC)
Dans le cadre de la gestion des “ensembles immobiliers complexes (EIC)”, en lieu et place de la mise en copropriété, le géomètre-expert peut être amené à effectuer une division en volume.
Pour cela, il identifie les différents volumes composant l’ensemble à l’aide de plans et coupes établis à partir de levers réguliers (bâtiments existants) ou de documents fournis par le maître d’ouvrage (immeubles en vente en l’état futur d’achèvement). Il établit également un état descriptif de division en volumes et élabore les statuts de l’association syndicale libre (ASL) chargée de la gestion de l’ensemble immobilier.
Vous avez un projet et besoin des services d’un géomètre-expert ?
N’hésitez pas à découvrir nos métiers et nous contacter pour des renseignements ou un devis.